Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24.05.2025

Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photographiques en édition limitée réalisées sur le site www.yohangerard.com.

En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur les œuvres

Les tirages sont des œuvres photographiques réalisées par Yohan GERARD, signées, numérotées, et proposées en éditions limitées. Chaque tirage est accompagné d’un certificat d’authenticité.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

3. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation.

4. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par le site.
Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

5. Livraison

Les tirages sont expédiés dans un délai moyen de 7 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Yohan GERARD ne saurait être tenu responsable des retards de livraison liés au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées à la commande, personnalisées ou numérotées.

7. Réclamations

Les colis sont expédiés avec une assurance couvrant les risques liés au transport.
En cas de colis endommagé à la livraison, le client est tenu de le signaler au transporteur avant de l’accepter et de signer.
Il est impératif de refuser le colis ou d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison afin de bénéficier de la couverture de l’assurance.

En cas de problème, le client doit contacter Yohan GERARD dans un délai de 48 heures après la livraison, en envoyant un e-mail à yohgrd (at) gmail.com, accompagné d’une description précise du problème et de photos du colis et du produit endommagé.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être accordé si ces consignes ne sont pas respectées.

8. Responsabilité

Yohan GERARD ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies proposées à la vente sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.